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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de l'application mobile associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Click & Trust.

Toute exploitation non autorisée du site et/ou de l'application mobile associée ou de l'un des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

PARALLELISME 91 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.parallelisme.fr et/ou à l'application mobile associée, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

PARALLELISME 91 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.parallelisme.fr et/ou de l'application mobile associée.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PARALLELISME 91 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PARALLELISME 91 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.parallelisme.fr et/ou de l'application mobile associée, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.parallelisme.fr et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause PARALLELISME 91 ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.parallelisme.fr et/ou l'application mobile associée. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée au 118 ROUTE DE VERSAILLES - 91160 CHAMPLAN.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.parallelisme.fr et/ou de l'application mobile associée n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de PARALLELISME 91 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.parallelisme.fr et/ou de l'application mobile.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l'application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. PARTENAIRES :

Email du Délégué protection des données : contact@parallelisme.fr

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